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Journal n°8476
du 6 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.957 du 2 mars 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Pierre Birri ... établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Pierre Birri ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.956 du 2 mars 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gilbert Wagner ... établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Gilbert Wagner ...
Journal n°8474
du 21 février 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.928 du 14 février 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace.
° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la ... ° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la ...
Journal n°8453
du 27 septembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.692 du 19 septembre 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les Établissements d'enseignement.
Ordonnance Souveraine n° 7.692 du 19 septembre 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.519 du 17 juin 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Conseiller pour le numérique auprès du Ministre d'État.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.453 du 8 mai 2019 mettant fin aux fonctions d'un magistrat.
'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.849 du 19 mai 2016 portant nomination du Procureur Général adjoint ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons ... 'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.849 du 19 mai 2016 portant nomination du Procureur Général adjoint ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons ...
Journal n°8412
du 14 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.240 du 5 décembre 2018 mettant fin au détachement en Principauté d'un Médecin-Inspecteur à la Direction de l'Action Sanitaire.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Municipal n° 2018-915 du 15 mars 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
Djordjevic est placée en position de détachement auprès de l'Administration Gouvernementale, pour une durée d'une année à compter du 19 mars 2018.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du ... Djordjevic est placée en position de détachement auprès de l'Administration Gouvernementale, pour une durée d'une année à compter du 19 mars 2018\.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.565 du 13 septembre 2017 mettant fin au détachement en Principauté d'un Médecin-Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.543 du 13 septembre 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.414 du 12 juin 2017 mettant fin au détachement en Principauté du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace et le maintenant en fonction.
.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée ... .365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.467 du 17 juillet 2017 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les établissements d'enseignement.
Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.132 du 19 décembre 2014 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les ... Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.132 du 19 décembre 2014 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.459 du 14 juillet 2017 mettant fin au détachement en Principauté du Directeur des Services Fiscaux et le maintenant en fonction.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à approfondir ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à approfondir ...
Journal n°8335
du 23 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.414 du 12 juin 2017 mettant fin au détachement en Principauté du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace et le maintenant en fonction.
.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée ... .365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.280 du 28 février 2017 mettant fin au détachement en Principauté d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
Services Fiscaux ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la ... Services Fiscaux ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.269 du 13 février 2017 mettant fin au détachement en Principauté d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et ...